Article 1 – Règlement
Le montant total de la manifestation devra être réglé le jour de la prestation*.
Si un acompte est versé le jour de la signature du présent contrat, 30% du montant total vous sera alors demandé. Le reste de la somme due devra être réglée le jour de la prestation*.
Nous acceptons les règlements suivants :
*Toutes sommes impayés à la date de la prestation, entrainera l’application de plein droit après mise en demeure, d’un intérêt moratoire de 4,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Article 2 – Repas et Horaires
L’organisateur aura à sa charge le(s) repas ainsi que les boissons des personnes assurant la prestation.
L’animateur s’engage à assurer la prestation jusqu’à 5h du matin*
*Au-delà, il sera facturé à l’organisateur 20€ de l’heure supplémentaire
Article 3 – Assurances
La société d’animation est tenue d’assurer contre tous les risques tout le matériel lui appartenant.
L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de la manifestation*. (Responsabilité civile)
*L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire, en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé. Pour cela obligation lui est donnée d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.
Article 4 – Dispositions techniques
L’animateur s’engage à utiliser du matériel de qualité en conformité avec les règles de sécurité en vigueur. Il est rappelé que l’animateur devra respecter la puissance sonore maximale admise dans la salle ou à défaut de mesures particulières les normes en vigueurs. (Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998)
L’organisateur proposera une salle en parfait état de fonctionnement où un terrain le cas échéant.
Il veillera à ce que l’espace dédié à la sono soit suffisant et que l’alimentation électrique permette le branchement du matériel tant sur le plan de la puissance que sur le plan de la sécurité.
Article 5 – Soirées en extérieur et Intempéries
En cas de manifestation en extérieur, l’organisateur s’assurera de la mise à disposition d’un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérée sous lequel l’intégralité du matériel pourra être installé.
En cas d’intempérie plus forte, une salle devra être mise à disposition de l’animation*.
En cas de manifestation ouverte au public, l’organisateur doit mettre en place un service de sécurité, de telle sorte que la prestation s’effectue dans les meilleures conditions.
Pour éviter tout incident, il est indispensable que le matériel soit placé à l’écart du public.
*L’animation se réserve le droit de démonter le matériel si les conditions de sécurité devaient se dégrader suite à des précipitations qui auraient atteint le matériel et notamment les systèmes d’alimentations électriques et/ou des appareils fragiles ou de forte puissance.
Article 6 – Emplacement du matériel
L’organisateur s’engage à fournir :
Un emplacement pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages ainsi que des prises de courant à proximité de cet emplacement. Le prestataire s’engage à fournir :
Le matériel nécessaire à la prestation, sonorisation, éclairages, matériel d’animation.
Le prestataire se présentera au lieu de la prestation bien avant le début de la manifestation pour l’installation du matériel et pour les réglages.
Article 7 – Résiliation / Report
L’organisateur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la date de signature du présent contrat, entraînant le remboursement total.
Cependant, si la date de signature du contrat est comprise dans ce délai, l’organisateur sera réputé d’avoir renoncé à son droit de rétractation.
Pour toute annulation en dehors de ce délai, tout acompte ou paiement sera conservé et encaissé par la société d’animation.
En cas de report, l’animateur et l’organisateur devront trouver le meilleur compromis. Si l’animation n’était pas en mesure d’effectuer la prestation à la date choisie, les même frais que pour une annulation s’appliquent.
Article 8 – Rupture du contrat
Le contrat peut être rompu :
_ Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes ou comportement anormal de la part de l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités.
_ Dans le cas de dégradations volontaire du matériel fourni par le prestataire.
_ Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril.
_ Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du présent contrat.
Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte et l’organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.
Article 9 – Litiges
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).